La FFP en bref

La Commission Economique et juridique en quelques mots...

Co-Présidents : Sylvie PETITJEAN (CREPT FORMATION) et Christophe QUESNE (QUILOTOA)


Cette Commission a mis en place, en 1997, un Observatoire Permanent Economique et en assure depuis le suivi. Chaque année, les adhérents répondent à un questionnaire détaillé sur leur activité et leurs perspectives d'évolution. Les principaux résultats sont présentés aux médias, au cours d'une conférence de presse.

On trouve dans ces observatoires les chiffres clefs économiques illustrant l'activité des membres de la FFP pour l'année écoulée et les estimations pour l'année en cours. La continuité des données fournies par cette enquête permet désormais de suivre l'évolution du marché depuis 1996.

La Commission Economique et Juridique gère également la convention avec le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie. Cette convention permet aux organismes qui réalisent des photocopies d'auteurs protégés de s'acquitter de leurs frais dans des conditions privilégiées.

Enfin, la Commission Economique est chargée d'assurer la veille en matière de distorsions de concurrence et intervient pour faire appliquer les règles du marché à l'ensemble des prestataires publics et parapublics.