Président : Philippe SCELIN (IRFA Normandie Maine)

Cette Commission réunit les organismes de formation travaillant principalement sur fonds publics. Elle aborde l'ensemble des sujets liés à la concurrence, à la fiscalité, au Code des Marchés publics... et fait le point sur l'actualité.
Elle s'intéresse également aux questions liées à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et aux aspects fiscaux de ces prestations (TVA). Les nouveaux contrats d'insertion font l'objet d'informations régulières.

La Commission permet de décrypter les difficultés rencontrées par les organismes au niveau de la commande publique et d'élaborer des propositions.
Dans ce cadre, elle invite régulièrement les représentants nationaux directement concernés par la mise en oeuvre de la commande publique : DGEFP, ACSE, Pôle Emploi...Elle a été, par ailleurs, à l'initiative de différents partenariats avec les commanditaires publics déclinés au niveau régional.