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Accords sur les minima

Depuis plusieurs années, la Branche négocie des accords sur les minima qui relèvent la valeur du point conventionnel au sein de la grille des classifications.

 Document(s) associé(s) 
  • 12/07/2011   Accord du 29 juin 2011 relatif aux minima conventionnels
  • 14/02/2010   Grille Minima - Avril 2009
  • 14/02/2010   Arrete Extension Minima - 29 juillet 2009

 

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